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Livre d'or

PV : Moyens légaux de les contester

Voici un document, extrait de l'ouvrage "P.V. : Vos Droits", qui recense les moyens de se défendre.
Des modèles de correspondance entre le particulier et l'administration sont également proposés et des cas qui ont fait jurisprudence sont évoqués.

Note : ce texte n'est peut-être plus à jour !


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PV Vos Droits
© Eric Quillévéré (janvier 2000 - septembre 2017) Inspiré d'un design de Zwatla + Lagouache
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